RÈGLEMENT DE LA MONNAIE VIRTUELLE SAVIA

Version du 19/07/2026

Préambule

Savia est une plateforme collaborative permettant l'échange de biens et de services à l'échelle locale

Son fonctionnement repose sur une monnaie virtuelle appelée « Savie », contraction de « salaire à vie »

La Savie constitue exclusivement une unité de compte interne à la plateforme destinée à faciliter les échanges entre les membres de la communauté

Le présent règlement définit les règles de création, d'attribution, d'utilisation et de gestion des Savies

ARTICLE 1 – NATURE DE LA SAVIE

La Savie est une monnaie virtuelle interne à la plateforme Savia

Elle :

• n'est pas une monnaie légale
• n'est pas une monnaie électronique
• n'est pas un actif financier
• n'a aucune valeur monétaire en dehors de Savia
• ne peut être ni achetée, ni vendue
• ne peut être convertie en euros ou toute autre devise
• ne peut donner lieu à aucun remboursement

La détention de Savies ne confère aucun droit de propriété sur la plateforme ou son fonctionnement

ARTICLE 2 – PRINCIPES FONDATEURS

Le système économique de Savia s'inspire du concept de salaire à vie

Il repose sur les principes suivants :

• reconnaissance du travail réalisé par les producteurs
• décision collective des biens et services jugés utiles à la communauté
• rémunération proportionnelle à la contribution productive
• circulation permanente de la monnaie virtuelle à l'intérieur de la communauté

L'objectif du système est de favoriser les échanges locaux et la coopération entre citoyens

ARTICLE 3 – LES PRODUCTEURS

Est considéré comme producteur tout utilisateur participant à la création d'un bien ou d'un service inscrit au catalogue de Savia

Les producteurs déclarent les biens ou services qu'ils souhaitent proposer à la communauté

L'inscription définitive d'un bien ou d'un service au catalogue peut être soumise à une procédure de validation ou de vote conformément aux règles en vigueur sur la plateforme

ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES HEURES DE TRAVAIL

Chaque bien ou service inscrit au catalogue possède une estimation du nombre d'heures de travail nécessaires à sa réalisation

Cette estimation est exprimée en heures de travail par unité produite

Exemples :

• 1 kilogramme de fraises : 5 heures
• 1 savon : 2 heures
• 1 heure de cours de piano : 2 heures

Ces estimations peuvent être :

• proposées par les producteurs
• modifiées par décision collective
• révisées périodiquement pour tenir compte de l'expérience acquise

La plateforme se réserve le droit de corriger les estimations manifestement erronées

ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DE LA PRODUCTION RÉALISÉE

À la fin de chaque période de calcul, la plateforme comptabilise :

• les quantités effectivement échangées
• les services effectivement réalisés
• les transactions validées par les utilisateurs

Pour chaque produit ou service, le temps de travail réalisé est calculé selon la formule :

Temps de travail réalisé = Quantité échangée × Nombre d'heures nécessaires par unité

L'ensemble des temps de travail ainsi calculés constitue le volume total de travail reconnu sur la période

ARTICLE 6 – CALCUL DU SALAIRE VIRTUEL

Une masse salariale virtuelle est définie pour chaque période de calcul

Chaque producteur reçoit une part de cette masse salariale proportionnelle à sa contribution productive

La formule appliquée est :

Part du producteur = Temps de travail du producteur ÷ Temps de travail total de tous les producteurs

Salaire du producteur = Part du producteur × Masse salariale totale

Les salaires sont versés exclusivement en Savies

ARTICLE 7 – CALCUL DE LA VALEUR D'UNE HEURE DE TRAVAIL

La valeur moyenne d'une heure de travail est déterminée selon la formule :

Valeur d'une heure = Masse salariale totale ÷ Nombre total d'heures reconnues

Cette valeur est exprimée en Savies par heure

Elle est recalculée à chaque période de calcul

ARTICLE 8 – CALCUL DES PRIX

Les prix des biens et services sont calculés à partir du temps de travail nécessaire à leur réalisation

La formule appliquée est :

Prix = Valeur d'une heure × Nombre d'heures nécessaires

Lorsque le bien est vendu en quantité fractionnée, le prix est calculé proportionnellement à la quantité réellement échangée

Les prix sont automatiquement mis à jour lorsque la valeur de l'heure évolue

ARTICLE 9 – ATTRIBUTION ET UTILISATION DES SAVIES

Les Savies peuvent être obtenues uniquement :

• par le versement d'un salaire virtuel
• par les mécanismes prévus par la plateforme

Les Savies peuvent être utilisées exclusivement pour :

• acquérir des biens
• acquérir des services
• participer aux échanges autorisés par Savia

Toute autre utilisation est interdite

ARTICLE 10 – INTERDICTIONS

Il est interdit de :

• vendre des Savies contre de l'argent
• acheter des Savies contre de l'argent
• transférer un compte utilisateur
• créer plusieurs comptes dans le but d'obtenir davantage de Savies
• manipuler artificiellement les échanges
• réaliser de fausses transactions
• détourner le système de calcul des salaires

Toute fraude peut entraîner :

• l'annulation des transactions concernées
• la suppression des Savies obtenues
• la suspension du compte
• la suppression définitive du compte

ARTICLE 11 – CONTRÔLES ET CORRECTIONS

L'Éditeur peut procéder à tout moment à des vérifications portant sur :

• la réalité des échanges
• la cohérence des déclarations
• le respect du présent règlement

En cas d'erreur technique ou de fraude constatée, l'Éditeur peut :

• corriger les soldes
• annuler une transaction
• retirer des Savies indûment attribuées

Ces corrections peuvent intervenir même après validation initiale d'une transaction

ARTICLE 12 – ÉVOLUTION DU SYSTÈME

Savia est un projet expérimental et évolutif

Les règles de calcul des salaires, de détermination des prix ou de fonctionnement de la monnaie virtuelle peuvent être modifiées afin :

• d'améliorer le fonctionnement de la plateforme
• d'assurer son équilibre
• de répondre aux besoins de la communauté
• d'intégrer de nouvelles fonctionnalités

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes

ARTICLE 13 – FERMETURE D'UN COMPTE

En cas de fermeture volontaire ou forcée d'un compte :

• les Savies détenues sur le compte sont supprimées
• elles ne donnent lieu à aucun remboursement
• elles ne peuvent être transférées à un tiers sauf disposition particulière mise en place par la plateforme

ARTICLE 14 – ABSENCE DE GARANTIE DE VALEUR

L'Éditeur ne garantit :

• aucune valeur économique
• aucun pouvoir d'achat
• aucune stabilité de prix
• aucune possibilité de conversion

La valeur des Savies dépend exclusivement des règles internes de fonctionnement de la plateforme

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

Toute utilisation de Savia implique l'acceptation intégrale du présent règlement

Les utilisateurs reconnaissent comprendre que la Savie constitue un mécanisme expérimental de valorisation du travail au sein d'une communauté d'échange et non un instrument financier