POLITIQUE DE MODÉRATION ET DE SIGNALEMENT DES CONTENUS

Version du 19/07/2026

1 Objet

La présente Politique de modération et de signalement des contenus a pour objet de définir les règles applicables à la publication des contenus sur la plateforme Savia ainsi que les procédures de signalement, de traitement et de modération mises en œuvre par l'Éditeur

Cette politique complète les Conditions Générales d'Utilisation et la Charte de confiance et de sécurité

2 Principes généraux

Savia est une plateforme collaborative permettant aux utilisateurs de publier :

  • des annonces de biens
  • des annonces de services
  • des évaluations
  • des commentaires
  • des messages privés
  • des informations de profil

Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie

L'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la législation applicable et n'exerce aucun contrôle systématique préalable sur l'ensemble des contenus publiés

3 Contenus interdits

Sont notamment interdits les contenus :

Illégaux

  • incitation à la haine
  • discrimination
  • harcèlement
  • menaces
  • apologie de crimes
  • contenus pédopornographiques
  • escroqueries
  • usurpation d'identité
  • atteinte à la vie privée
  • violation des droits d'auteur
  • contrefaçon

Contraires aux règles de Savia

  • informations volontairement trompeuses
  • faux avis
  • manipulation du système de réputation
  • publicités non autorisées
  • spam
  • contenus destinés à contourner le fonctionnement de la plateforme
  • publication répétée de contenus identiques

4 Biens et services interdits

Il est interdit de proposer ou rechercher :

  • des armes
  • des stupéfiants
  • des produits volés
  • des produits contrefaits
  • des biens dont la vente est interdite par la loi
  • des prestations illégales
  • des services frauduleux
  • tout contenu contraire à l'ordre public

L'Éditeur peut retirer immédiatement toute annonce concernée

5 Signalement d'un contenu

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime :

  • illicite
  • frauduleux
  • trompeur
  • contraire aux CGU
  • contraire à la Charte de confiance
  • contraire à la présente politique

Le signalement doit permettre d'identifier clairement :

  • le contenu concerné
  • son emplacement sur la plateforme
  • les raisons du signalement
  • tout élément utile à son analyse

6 Traitement des signalements

Lorsqu'un signalement est reçu, Savia peut :

  • examiner le contenu concerné
  • demander des informations complémentaires
  • contacter l'utilisateur concerné
  • suspendre temporairement l'accès au contenu
  • supprimer le contenu
  • prendre toute mesure prévue par les CGU

Les délais de traitement peuvent varier selon la complexité du dossier

7 Mesures de modération

Selon la gravité des faits constatés, Savia peut notamment :

Niveau 1 : Avertissement

Envoi d'un rappel aux règles applicables

Niveau 2 : Suppression du contenu

Retrait d'une annonce, d'un commentaire ou d'un contenu publié

Niveau 3 : Restriction temporaire

Suspension de certaines fonctionnalités du compte

Niveau 4 : Suspension du compte

Blocage temporaire de l'accès à la plateforme

Niveau 5 : Exclusion définitive

Suppression permanente du compte utilisateur

8 Fraude au système des Savies

Toute tentative visant à :

  • générer artificiellement des Savies
  • créer de faux échanges
  • manipuler les calculs de salaires
  • contourner les règles de la plateforme

constitue une fraude grave

Dans ce cas, Savia peut :

  • annuler les transactions concernées
  • corriger les soldes
  • supprimer les Savies obtenues frauduleusement
  • suspendre ou supprimer le compte

9 Recours des utilisateurs

Tout utilisateur faisant l'objet d'une mesure de modération peut contacter Savia afin de demander un réexamen de sa situation

L'Éditeur demeure libre d'apprécier les suites à donner à cette demande

10 Coopération avec les autorités

Lorsque la loi l'impose ou lorsqu'une infraction pénale paraît caractérisée, Savia pourra transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes

11 Protection des victimes

Savia se réserve le droit d'agir rapidement lorsqu'un contenu est susceptible :

  • de porter atteinte à la sécurité d'une personne
  • de constituer un risque pour la communauté
  • de porter atteinte à l'intégrité de la plateforme

Dans ces situations, des mesures conservatoires peuvent être prises sans préavis

12 Messagerie privée

Les échanges privés entre utilisateurs bénéficient d'un caractère confidentiel

Toutefois, Savia peut accéder à des éléments limités lorsque cela est strictement nécessaire pour :

  • traiter un signalement
  • prévenir une fraude
  • assurer la sécurité du service
  • respecter une obligation légale

Toute intervention est limitée au strict nécessaire

13 Transparence de la modération

Savia s'efforce d'appliquer ses règles de manière :

  • impartiale
  • cohérente
  • proportionnée
  • transparente

Les décisions de modération tiennent compte de la gravité des faits, de leur caractère répété et de leurs conséquences pour la communauté

14 Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

  • des évolutions légales
  • des évolutions réglementaires
  • des évolutions techniques de la plateforme
  • des besoins de la communauté

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes

15 Contact

Pour toute question relative à la modération ou pour effectuer un signalement :

Adresse e-mail : guillaume.locquet@hotmail.fr

Adresse postale : 315 Avenue de lattre de tassigny - 59700 - Marcq-en-Baroeul